Journal officiel 2011

Télécharger le Journal officiel authentifié PDF - 38,6 Mo. Décrets, arrêtés, circulaires. Textes généraux. Ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Décret n° 2020-1242 du 9 octobre 2020 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres prorogeant le traité du 24 février 2010 instituant un partenariat de défense entre la République française et la. Journal officiel; JORF n° 0110 du 12 mai 2011; Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. Sélectionner un fonds. Codes Textes consolidés Journal officiel Circulaires et instructions Jurisprudence constitutionnelle Jurisprudence administrative Jurisprudence judiciaire Jurisprudence financière Accords de branche et conventions collectives Accords d'entreprise CNIL Tous les contenus. Depuis 2016, le Journal officiel ne paraît plus sous format papier. Il existe uniquement sous format électronique authentifié. Si votre décret de naturalisation a été publié après le 1er janvier 2016, vous devez le télécharger à partir du site Légifrance.. Vous devez connaitre la date du décret et la date de publication au Journal officiel mentionnées sur la décision favorable. Télécharger le Journal officiel authentifié PDF - 838,1 Ko. Présidence de la République. Décret du 24 août 2020 portant convocation du Parlement en session extraordinaire; Décrets, arrêtés, circulaires. Textes généraux. Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Arrêté du 17 juillet 2020 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives.

JORF n° 0248 du 11 octobre 2020 - Légifranc

• atives (accès protégé) PDF - 347,4 Ko Retourner en haut de la page Cookies est désactivé
• istrative Jurisprudence judiciaire Bulletin officiel des conventions collectives n°2020/0023 du 20/06/2020 Télécharger le BOCC PDF, 2,4 Mo Page 1 (active) 2; 3; 82; Suivant ; Retourner en haut de la page × Cookies est désactivé. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette.
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Journal-officiel.gouv.fr Associations, fondations et fonds de dotation Organisations syndicales et professionnelles Bulletin des annonces légales obligatoires Menu Accuei au Journal officiel. Bamako, le 16 février 2011 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier ministre, Modibo SIDIBE Le ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, Madame SIBY Ginette BELLEGARDE Le ministre de l'Economie et des Finances, Sanoussi TOURE . 1er Avril 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 485 DECRET N°2011-075/P-RM DU. Journal officiel; Journal officiel. Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. Sélectionner un fonds. Codes Textes consolidés Journal officiel Circulaires et instructions Jurisprudence constitutionnelle Jurisprudence administrative Jurisprudence judiciaire Jurisprudence financière Accords de branche et conventions collectives Accords d'entreprise CNIL Tous les contenus Dans tous les. Journal Officiel N° 51 du vendredi 23 décembre 2011. La une du JO. Nous suivre. Nos réseaux sociaux: Rechercher les textes des JO: Acheter et télécharger l'intégralité du JO en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles) JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE DU MALI-----SOMMAIRE Journal Officiel N° 51 du vendredi 23 décembre 2011. ACTES DE LA.

Suppléments / Editions speciales 2011. Supplément au Journal officiel 1/2011. Communications des chambres des recours (PDF, 634 KB) Supplément au Journal officiel 3/2011. Règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés est disponible (PDF, 243 KB) Supplément au Journal officiel 12/2011 12 juin 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 Art. 11. Š L™exploitant est tenu d™assurer la sØcuritØ et le gardiennage des marchandises en sØjour au port sec. Art. 12. Š La fermeture du port sec peut Œtre prononcØe dans les cas ci-dessous ØnumØrØs : Š à la demande de l™exploitant Décret n° 2011-371 modifiant et complétant l'article 2 du décret n° 96-205 du 7 mars 1996 déterminant la liste et le régime des jours fériés. 2011 ACTES DU GOUVERNEMENT MINISTERE D'ETAT, MINISTERE DE L'INTERIEU LEGANET.BE DROITCONGOLAIS.BE JOURNAL OFFICIEL DE LA RDC. Publication officieuse. 2002 - 2003 - 2004 - 2005 JO JOS - 2006-2007 JO JOS - 2008 - 2009 - 2010 2011 2012 JO.

JORF n° 0110 du 12 mai 2011 - Légifranc

1. Dernier journal paru : N° 6632 du Samedi 17 DECEMBRE 2011 MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DES TRANSPORTS AERIENS, DES INFRASTRUCTURES ET DE L'ENERGIE ARRETE MINISTERIEL n° 6503 MICITIE/MDE/CNH en date du 10 juin 2011 fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 11 juin 2011
2. istère des affaires étrangères et européennes
3. 2011 actes du gouvernement MINISTERE D'ETAT, MINISTERE DE L'INTERIEUR 18 octobre...Arrêté n° 197 MEMI.DGPN.DPPN. portant rappel à l'activité du sergent-chef de Police M'Bra Koffi Joseph Désiré, mle 6483, mécano 174 891 -N
4. Journal officiel de la République française. Lois et décrets; Toggle navigation. Presse et revues; Journal officiel de la République française. Lois et décrets.
5. N° 74 Journal Officiel de la République Tunisienne — 30 septembre 2011 Page 1977 Décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations. Le Président de la République par intérim, Sur proposition de la haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, Vu la loi organique n° 93-80.
6. Journal Officiel Numéro Spécial N° 012 du Mercredi 12 Aout 2020: Journal Officiel N° 64 du Lundi 10 Aout 2020: Journal Officiel N° 63 du Jeudi 06 Aout 2020: Journal Officiel N° 62 du Lundi 03 Août 2020: Achetez les premiers JO de la république de Côte d'Ivoire en format numérique... Journal Officiel Spécial N° 2 du vendredi 01 janvier 1960. Journal Officiel Spécial N° 1 du.

JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE DU MALI-----SOMMAIRE Journal Officiel N° 11 du vendredi 18 mars 2011. ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI DECRETS-ARRETES 10 février 2011 - Décret n° 20II-056/P-RM portant classement des bâtiments coloniaux de la ville dc Kayes dans le Patrimoine culturel national - Décret n°20ll-057/l»-RM portant affectation au Ministère de l'Enseignement Supérieur et. Le Journal officiel (JO) de l'Union européenne est la principale source de contenu du site EUR-Lex. Il est publié quotidiennement (du lundi au vendredi de manière régulière et les samedi, dimanche et jours fériés en cas d'urgence uniquement) dans les langues officielles de l'UE . Plus d'informations Moins d'information Journal Officiel Exetat 2011-2012 - Journal Officiel de l'EPSP Examen d'Etat 2012, Kasaï Occidental, Option Pédagogie Générale, Institut - Aide Afrique vous aide

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• 28 mai 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 142. . Article 8 Un comité de suivi composé de deux députés et deux sénateurs, désignés par les commissions chargées des affaires culturelles auxquelles ils appartiennent, est chargé de suivre la mise en œuvre de la présente loi. Après consultation du comité de suivi et avant le 31 juillet de chaque année, le.
• Journal Officiel N° 13 du jeudi 31 mars 2011. La une du JO. Nous suivre. Nos réseaux sociaux: Rechercher les textes des JO: Acheter et télécharger l'intégralité du JO en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles) JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE-----SOMMAIRE Journal Officiel N° 13 du jeudi 31 mars 2011. SOMMAIRE PARTIE.
• Journal Officiel N° 52 du vendredi 23 décembre 2011. La une du JO. Nous suivre. Nos réseaux sociaux: Rechercher les textes des JO: Acheter et télécharger l'intégralité du JO en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles) JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE DU MALI-----SOMMAIRE Journal Officiel N° 52 du vendredi 23 décembre 2011. ACTES DE LA.
• ations
• Journal officiel - Numéro Spécial - 25 juillet 2011 Finances publiques 2 Conditions d'abonnement, d'achat du numéro et des insertions Les demandes d'abonnement ainsi que celles relatives à l'achat de numéros séparés doivent être adressées au Service du Journal officiel, Cabinet du Président de la République, B.P. 4117, Kinshasa 2. Les montants correspondants au prix de l.

JORF n° 0207 du 25 août 2020 - Légifranc

1. Supplément au Journal officiel 12/2011. Règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés (PDF, 249 KB) Edition spéciale 1/2011. 15 e Colloque des juges européens de brevets (PDF, 5 MB) Edition spéciale 2/2011. La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB (PDF, 900 KB) Edition spéciale 3/2011
2. L'OHADA est une organisation panafricaine de normalisation juridique créée en vue d'assurer la sécurité juridique et judiciaire des affaires au sein des Etats membres. Elle a été créée en 1993 et regroupe 17 pays (les 14 pays de la Zone du franc CFA, plus les Comores, la Guinée Conakry et la République Démocratique du Congo (RDC) et reste ouverte à tout autre État du continent.
3. ation d'un Chef de Division à l'Etat major Général des Armées 24 Août 2011 - Décret n°2011-523/P-RM portant no
4. Journal officiel de l'Union européenne, L 127, 14 mai 2011. Official Journal of the European Union, L 127, 14 May 2011. Journal officiel de l'Union européenne, L 127, 14 mai 2011. Display all documents published in this Official Journal

JORF n° 0191 du 5 août 2020 - Légifranc

370 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE GABONAISE 8 au 15 AOÛT 2011 - N°62 . Décret n°0728/PR/MECIT du 21 juin 2011 portant réorganisation de la Chambre de Commerce, d'Agriculture, d'Industrie, des Mines et d'Artisanat du Gabo Une version numérisée de plus de 10000 numéros du Moniteur a été publiée en 2011 [8]. Références [ modifier | modifier le code ] ↑ « Le Moniteur, journal officiel de la république d'Haïti ( 5 Jan - 28 Déc 1925 ) » , sur Digital Library of the Caribbea

Bulletins officiels des conventions collectives - Légifranc

Journal Officiel Numéro spécial 5 février 2011 - Constitution de la République Démocratique du Congo 6 TITRE Ier : DES DISPOSITIONS GENERALES Chapitre 1er : De l'Etat et de la Souveraineté Section 1ère : De l'Etat Article 1er La République Démocratique du Congo est, dans ses frontières du 30 juin 1960 22.11.2011 Journal officiel de l'Union européenne L 304/19FR (1) JO L 113 du 30.4.1987, p. 57. (2) JO L 69 du 16.3.1999, p. 22. 5 (3) JO L 191 du 19.7.2002, p. 20. (4) JO L 97 du 1.4.2004, p. 44. ( ) JO L 27 du 31.1.2008, p. 12. (20) La législation relative à l'information sur les denrées alimentaires devrait interdire d'utiliser des informations susceptibles d'induire en erreur le. 31.10.2019 Journal officiel octobre 2019. Imprimer; Partagez. Facebook; Xing; LinkedIn; Twitter; S'abonner. Flux RSS; S'abonner aux alertes par courrier électronique pour le Journal officiel; Voir aussi . Comité consultatif permanent auprès de l'OEB. Informations actuelles concernant les taxes et modes de paiement. Brevet unitaire & juridiction unifiée du brevet / webinaire. Etudes de cas. L 174/74 Journal officiel de l'Union européenne 1.7.2011FR (1) JO C 317 du 23.12.2009, p. 62. (2) JO C 79 du 27.3.2010, p. 50. (3) Position du Parlement européen du 16 février 2011 (non encore parue au Journal officiel) et décision du Conseil du 27 mai 2011. (4) JO L 311 du 28.11.2001, p. 67. empêcher que ces médicaments falsifiés, s'ils sont intro­ duits dans l'Union, soient mis. Journal officiel Cameroun » 2011. Journal officiel Cameroun » 2011; n°1 du 15 janvier 2011: Détail: n°10 du 1er juin 2011: Détail: n°11 du 15 juin 2011: Détail: n°12 du 1er juillet 2011: Détail: n°13 du 1er juillet 2011: Détail: n°14 du 1er août 2011: Détail: n°15 du 15 août 2011: Détail: n°16 du 1er septembre 2011: Détail : n°19 du 15 octobre 2011: Détail: n°2 du 1er.

Journal Officiel; 25 mars 2011. Le contenu intégral n'est disponible que pour les clients > INSCRIVEZ-VOUS GRATUITEMENT. Toutes. Décret du 23 mars 2011 portant radiation des cadres (magistrature) - M. Mercoli (Sylvain) Décret du 24 février 2011 portant nomination; Décret du 24 mars 2011 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d. SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE 2011 ACTES PRESIDENTIELS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 2011 7 sept Décret n° 2011-219 portant organisation du ministère de la.

27 décembre 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 155. . « Le juge des enfants qui a renvoyé l'affaire devant le tribunal pour enfants ne peut présider cette juridiction. « Lorsque l'incompatibilité prévue au deuxième alinéa et le nombre de juges des enfants dans le tribunal de grande instance le justifient, la présidence du tribunal pour enfants peut. 930 690 résultats dans le journal officiel pour Nouvelle grille des salaires 2011 algerie. Résultats 1 à 12. Décision n° 2020/66/DTA/ESTUAIRE DE LA LOIRE/1 du 3 juin 202 The Official Journal of the European Union (OJ) is the main source of EUR-Lex content. It is published daily (from Monday to Friday regularly, on Saturdays, Sundays and public holidays only in urgent cases) in the official EU languages . More information Less informatio Journal officiel mai 2011. Sommaire PDF Taille; Sommaire : télécharger : 38 KB: CONSEIL D'ADMINISTRATION: Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : avril 2011) télécharger : 40 KB : DECISIONS DE LA GRANDE CHAMBRE DE RECOURS : G 1/09 - Demande en instance/SONY Demande en instance - Définition - Demande divisionnaire.

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Consultez le dernier JORT (Journal Officiel de la République Tunisienne) sur legislation.tn. Le portail permet aussi de chercher n'importe quel JORT par numéro ou par date 1362 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 14 juillet 2011-Décret n°2011-439/P-RM portant nomination d'un Chargé de Mission au Cabinet du Ministre de l'Industrie, des Investissements et du Commerce.. p1379 Décret n°2011-440/P-RM fixant les modalités d'application de la Loi n°2011

Journal Officiel No 45 du 21.12.2011 (PDF, 898 Ko) Journal Officiel No 44 du 14.12.2011 (PDF, 870 Ko) Journal Officiel No 43 du 07.12.2011 (PDF, 694 Ko) Journal Officiel No 42 du 30.11.2011 (PDF, 485 Ko) Journal Officiel No 41 du 23.11.2011 (PDF, 530 Ko) Journal Officiel No 40 du 16.11.2011 (PDF, 1.1 Mo 4.2.2011 Journal officiel de l'Union européenne L 30/17. FR. RÈGLEMENT (UE) N o 92/2011 DE LA COMMISSION. du 3 février 2011. approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégée 23 mars 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 DØcret exØcutif n° 11-125 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 relatif à la qualitØ de l'eau de consommation humaine. ŠŠŠŠ Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des ressources en eau, Vu Ia Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125. 2044 journal officiel de la republique du mali loi n°2011-081/ du 29 decembre 2011 portant ratification de l'ordonnance n°2011-021/ p-rm du 28 septembre 2011 portant creation de l'universite des science Journal Officiel; 3 décembre 2011. Le contenu intégral n'est disponible que pour les clients > INSCRIVEZ-VOUS GRATUITEMENT. Toutes. Arrêté du 21 novembre 2011 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances) Avis relatif au concours externe au titre de l'année 2012 pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études.

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1. Avant 2016, le Journal officiel (JO) est disponible sur format papier. Depuis 2016, le JO existe uniquement sous format électronique authentifié
2. 28 juin 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 103. . L'assemblée de Corse a appelé mon attention sur le fait que les propositions qu'elle a présentées dans le passé ont trop souvent été laissées sans réponse. Ces propositions, publiées au Journal officielen application de l'article L. 4422-17 du CGCT, sont transmises aux différents départements.
3. 29 décembre 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 113 LOIS LOI no 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012(1) NOR : BCRX1125684L L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L'Assemblée nationale a adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel no 2011-644 DC du 28 décembre 2011 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la.
4. istère de l'agriculture, publié au Journal officiel du 2 octobre 2011, précise les montants des aides aux ovins et caprins pour la campagne de 2011.. L'aide de base aux ovins est fixée à 20,76 €, avec une majoration de 3 € (en cas d'adhésion à une OP commerciale ou contrat type de commercialisation)
5. Journal Officiel; 17 avril 2011. Le contenu intégral n'est disponible que pour les clients > INSCRIVEZ-VOUS GRATUITEMENT. Toutes. Avis du 24 mars 2011 relatif à l'exercice du culte dans les lieux de privation de liberté ; Arrêté du 8 avril 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un directeur de recherche de 1re classe à l'Institut.

Consultez tous les articles issus de la revue '149 - 2011-06-29, JOURNAL OFFICIEL' dans la base de données SantéPsy, proposée par Ascodocpsy 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LANOUVELLE-CALEDONIE 3407. ArrŒtØ n° 2011/926/DIMENC du 30 mars 2011 renouvelant l™agrØment technique et l™autorisation d™exploiterun atelierde fabrication d™explosif parla sociØtØ CarriŁre de DumbØa Le haut-commissaire de la RØpublique en Nouvelle-CalØdonie, chevalier de la lØgion d™honneur, chevalier de l™ordre national du mØrite, Vu la loi n. Journal Officiel; 23 octobre 2011. Le contenu intégral n'est disponible que pour les clients > INSCRIVEZ-VOUS GRATUITEMENT. Toutes. Décision n° 2011-891 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés Chérie FM Alpes, Chérie FM Drôme-Ardèche, Chérie FM. 30/03/2011 Usure : publication au Journal officiel des taux du 2e trimestre 2011; 18/03/2011 Crédit revolving : des taux attendus à la baisse à partir du 1er avril; 06/01/2011 Crédit immobilier: les taux continuent à monter doucement en janvier; 24/12/2010 Epargne, crédits, frais bancaires, fiscalité : l'agenda 2011; 23/12/2010 France: progression en trompe-l'oeil du crédit à la. Commandeur du 8 juin 2011. M. Mérieux (Alain, Louis, Marcel), président de fondation humanitaire. Commandeur du 27 septembre 2004. Mme Mesplé (Magdeleine, Andrée, Henriette dite Mady), artiste lyrique. Commandeur du 21 décembre 2011. 1er janvier 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 6

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1. Journal officiel février 2011. Sommaire PDF Taille; Sommaire télécharger: 35 KB: DECISIONS DES CHAMBRES DE RECOURS: T 1145/09 - 3.5.03 - Suspension de la procédure/FISHER-ROSEMOUNT Requête en rectification d'une décision de délivrance présentée après le début de la procédure d'opposition - recevabilité - compétence - saisine de la Grande Chambre de recours télécharger: 93 KB.
2. Consultez tous les articles issus de la revue '190 - 2011-08-18, JOURNAL OFFICIEL' dans la base de données SantéPsy, proposée par Ascodocpsy
3. 4 Safar 1433 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72 3 29 dØcembre 2011 L O I S Loi n° 11-16 du 3 Safar 1433 correspondant au 28 dØcembre 2011 portant loi de finances pour 2012. ŠŠŠŠ Le PrØsident de la RØpublique, Vu la Constitution, notamment ses articles 119, 122, 125 et 126

Journal Officiel; 8 mars 2011. Le contenu intégral n'est disponible que pour les clients > INSCRIVEZ-VOUS GRATUITEMENT. Toutes. Avis relatif au concours pour le recrutement sur titres d'un cadre socio-éducatif de la fonction publique hospitalière; Arrêté du 7 mars 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements. 24 mai 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 148. . En cas de glissement de calendrier, il lui appartient de réexaminer celui-ci en en tenant informé le commissaire à la simplification. Si des modifications substantielles des dispositions d'entrée en vigueur ou des dispositions transitoires s'ensuivent, il faudra s'interroger sur les conséquences à en tirer. 22 avril 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 143. . Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 7 octobre 2010 ; Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l. COMMUNIQUÉ OFFICIEL RELATIF AUX ACTES GÉNÉRATEURS DES RECETTES. Activités du DG. Kinshasa : Taxation et fiscalité sur la Ville, le tandem Bol Consultez tous les articles issus de la revue '302 - 2011-12-30, JOURNAL OFFICIEL' dans la base de données SantéPsy, proposée par Ascodocpsy

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Les aides de 2011 au Journal officiel 21.10.11. Un arrêté du ministère de l'agriculture, publié au Journal officiel du 2 octobre, précise les montants des aides aux ovins et caprins pour la campagne de 2011 3 août 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 106. . LOIS LOI organique no 2011-918 du 1er août 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française(1) NOR : IOCX1107574L L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution, Le Président de la République promulgue la loi dont la. Journal officiel OHADA » 2002 - 2011; Acte uniforme portant organisation des sûretés - Adopté le 15 décembre 2010 à Lomé - JO OHADA n°22 du 15 février 2011: Détail: Acte uniforme portant sur le droit commercial général adopté le 15 décembre 2010 à Lomé - n°21 du 15 Février 2011: Détail : Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives adopté le 15 décembre 2010.

8 au 15 FEVRIER 2011 - N°37 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE GABONAISE 119 travaux du Conseil donne droit à des allocations forfaitaires de présence dans les conditions fixées par les textes en vigueur. Section 2 : De la Direction Générale Article 15: La Direction Générale assure la gestion technique, administrative et financière de l'Agence. A ce titre, elle est notamment chargée. documents jurisprudence journal officiel. 112 826 résultats dans le journal officiel pour Statut sage femme algerie 2011. Résultats 1 à 12. Décision n° 2011.09.080/MJ du 15 septembre 2011 portant modification du règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé [...] n° 2011.03.056 du 9 mars 2011, la décision n° 2011.04.060/MJ du 6 avril 2011, la décision n° 2011.06. Recevez gratuitement notre newsletter. Administratif. Acte; Bien; Collectivité territoriale; Compétence; Contrat et march� Journal officiel octobre 2011. Sommaire PDF Taille; Sommaire: télécharger: 42 KB: ORGANISATION EUROPEENNE DES BREVETS: Adhésion de la Finlande à l'accord de Londres: télécharger: 39 KB: CONSEIL D'ADMINISTRATION: Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Situation : septembre 2011) télécharger : 37 KB: GRANDE CHAMBRE DE RECOURS: Communication de.

documents jurisprudence journal officiel. Le tableau suivant recense les résultats parmi les documents pour Journal officiel Dernier jordap 2011 DZ. N'oubliez pas de répondre, si vous le pouvez, aux recherches des visiteurs ! 2 089 recherches documentaires. 1 vot Journal Officiel 2011 N°10 du 10/03/2011. Arrêté n° 12011 PPF du 01/02/2011 Arrêté n° 1-2011 PPF du 1 février 2011 portant désignation de mandataires et délégation de signature à la paierie de la Polynésie française; Arrêté n° 195 CAB/DDPC du 24/02/2011 Arrêté n° HC 195 CAB/DDPC du 24 février 2011 annulant l'examen permettant l'obtention du diplôme SSIAP 1 prévu le 24.

Consultez tous les articles issus de la revue '136 - 2011-06-12, JOURNAL OFFICIEL' dans la base de données SantéPsy, proposée par Ascodocpsy 1er septembre 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 146. . (VERSO DE L'ATTESTATION DE CONSIGNATION - FEUILLET 3) La présente attestation de consignation est remise au déclarant par le service des douanes et droits indirects pour certifier la mise en place d'une garantie des droits d'accise dus en France, conformément à l'article 302 U bis du code. 2 22 Chaâbane 1432 24 juillet 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 S O M M A I R E CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX DØcret prØsidentiel n° 11-243 du 8 Chaâbane 1432 correspondant au 10 juillet 2011 portant ratification de la convention relativ

23 Décembre 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 2029 CHAPITRE III : DES DISPOSITIONS FINALES ARTICLE 20 : Un arrêté du Ministre chargé de la Santé fixe les détails de l'organisation et des modalités de fonctionnement de la Direction de la Pharmacie et du Médicament. ARTICLE 21 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment le Décret N. BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ 30 SEPTEMBRE 2011. - TRAVAIL 2011/9 - TXTJO - Page 5. . Sommaire des textes parus au Journal officiel Décret no 2011-972 du 16 août 2011 modifiant le décret no 2009-1708 du 30 décembre 2009 fixant la date du transfert du recouvrement de cotisations et contributions aux organismes mentionnés à l'articl

2 2 Moharram 1433 27 novembre 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 S O M M A I R E CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX DØcret prØsidentiel n° 11-385 du 27 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 23 novembre 2011 portant adhØsion de l Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux 470 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE GABONAISE 16 au 23 OCTOBRE 2011 - N°71 Article 12: Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence et communiqué partout où besoin sera. Fait à Libreville, le 24 août 2011 . Par le Président de la République officiel du 26 octobre 2010, et no 13 du 12 janvier 2011, publiée au Journal officieldu 28 janvier 2011. II. - Les rémunérations perçues ou réclamées en application de la décision no 11 du 17 décembre 2008 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle au titre des supports autres que ceux acquis notamment à des fins professionnelles dont.

1er février 2016 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 3 65 66 Décret n° 16/001 du 26 janvier 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l'autorité de régulation et de contrôle des assurances. Bonjour, je souhaite avoir les textes et leur numéro de journal officiel suivants : Loi n° 65-59 du 19 juillet 1965 et son Décret d'application ; le Décret portant organisation et fonctionnement de la SONES ; Décret portant création du Comité Interministériel de Suivi et de Contrôle des contrats de délégation de service public de l'Hydraulique ; Décrets d'application du Code. Les aides de 2011 au Journal officiel 24.10.11. Un arrêté du ministère de l'agriculture, publié au Journal officiel du 2 octobre, précise les montants des aides aux ovins et caprins pour la campagne de 2011 Arrêté du 9 mars 2011 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2003 relatif aux conditions de formation principales professionnelle minimales requises pour exercer des fonctions autres qu'aux niveaux de direction, opérationnel et d'appui sur des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipag