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Recueil annuel des lois du québec 2022 chapitre 23

Les Publications du Québec Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Accueil Québec.ca Points de vente. English FAQ Courrier. Catalogue; Gazette officielle; Produits en ligne; Lois et règlements; Lois annuelles: Lois du Québec: Recueils annuels: Répertoires législatifs: Tableau des modifications (janvier à juin) Lois annuelles. Tableau cumulatif des modifications. Recueils annuels: Répertoires législatifs: Tableau des modifications (janvier à juin) Lois du Québec. Lois du Québec 2020: Lois du Québec 2019: Lois du Québec 2018: Lois du Québec 2017: Lois du Québec 2016: Lois du Québec 2015: Lois du Québec 2014: Lois du Québec 2013: Lois du Québec 2012: Lois du Québec 2011 : Lois du Québec 2010: Lois du Québec 2009: Lois du Québec 2008. Le Recueil des lois et des règlements du Québec rassemble les lois et règlements en vigueur à caractère général et permanent, de même que des lois et règlements en vigueur qui, sans revêtir ce caractère, sont néanmoins d'utilisation courante. Ce recueil fait régulièrement l'objet de mises à jour et il est rendu accessible à tous au moyen d'une publication officielle. 2009. 2018 ‐ 1 RECUEIL DES LOIS ET DES RÈGLEMENTS DU QUÉBEC NOTES D'INFORMATION (RÈGLEMENTS) Le Recueil des lois et des règlements comprend, en outre, ainsi qu'il en a toujours été, divers documents (ordonnances, décisions, décrets, règles ou arrêtés ministériels) d'intérêt public auxquels est également attribuée la cote « r. » pour en faciliter le repérage. Une note d.

Lorsque le projet de loi est sanctionné, c'est l'ordre de sanction qui détermine le numéro de chapitre de la loi en vue de sa publication dans le Recueil annuel des lois du Québec. Source : Bonsaint, Michel (sous la dir.). La procédure parlementaire du Québec. 3e éd. Québec : Assemblée nationale, 2012. 1018 p Séance du 13 juin 2018; Sanction. Loi visant principalement à améliorer l'encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d'argent et le régime de fonctionnement des institutions financières; Date de la sanction : 13 juin 2018 Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec: 2018, chapitre 23

Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2018, chapitre 2 Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec: : 2014, chapitre 3: Mode d'entrée en vigueur : 13 juin 2014 : Étapes de cheminement du projet de loi n°1 (renseignements détaillés) N°2. Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance . Auteur : Francine Charbonneau Fonction : Ministre de la Famille. Type : Public du gouvernement Étapes. Étapes.

2018, ch. 4 (Projet de loi C-70). L. oi portant mise en vigueur de l'Entente sur la gouvernance de la nation crie entre les Cris d'Eeyou Istchee et le gouvernement du Canada, modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec: 2017, chapitre 12 Mode d'entrée en vigueur Par décret, mais au plus tard le 16 juin 2018, sauf exception Rapport annuel 2018-2019 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec . La version électronique de ce document peut être consultée sur le site Web du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la. 8. Recueil des lois et des règlements du Québec (RLRQ), chapitre P-38.001. Organisation Section des affaires sociales Division de la santé mentale Un siège social à Québec et un bureau à Montréal Environ 210 lieux d'audience2 répartis dans plus de 70 villes à travers le Québec Au 31 mars 2018, 157 compétences3 sont attribuées au. Présentation des lois refondues du Québec [568 Ko] Table des matières des Lois refondues du Québec [311 Ko] Table d'équivalence des chapitres (Table no 1) [223 Ko] Table d'équivalence des chapitres (Table no 2) [230 Ko] Chapitres: Chapitre R-3 - Loi sur la refonte des lois et des règlements 1978 [188 Ko] Table de concordance générale [5 Mo] Tableau des abrogations [854 Ko] Index.

Publications du Québec - Lois annuelle

Lois annuelles. On entend par lois annuelles d'intérêt public celles qui sont publiées, telles qu'elles ont été adoptées par le Parlement, dans le recueil annuel des lois du Canada sur le site Web de la législation (Justice). Elles comprennent à la fois les nouvelles lois et les lois et dispositions qui modifient les lois actuelles Québec (Québec) G1V 4M1 Madame la Ministre, J'ai l'honneur de vous présenter le rapport annuel de gestion du Directeur des poursuites criminelles et pénales pour la période du 1. er. avril 2017 au 31 mars 2018. Conformément à la Loi sur l'administration publique (RLRQ, chapitre A-6.01), ce rapport présente les résultats obtenus pa

Publications du Québec - Lois du Québec

11 ° les dates d'exigibilité, le taux et la méthode de calcul de la quote-part annuelle payable à Transition énergétique Québec par les distributeurs d'énergie en vertu de l'article 49 de la Loi sur Transition énergétique Québec (chapitre T-11.02) ainsi que les modalités de paiement, le taux d'intérêt sur les sommes dues et les pénalités exigibles en cas de non-paiement Il me fait plaisir de vous soumettre, en votre qualité de ministre responsable des lois professionnelles, le rapport d'activités de l'ordre des chimistes du Québec. préparé conformément au Code des professions, ce rapport couvre l'exercice qui a commencé le 1 er avril 2018 Protection du consommateur (Loi sur la) Recueil des lois et des règlements du Québec . Récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics (Loi visant principalement la) Réforme du cadastre québécois (Loi favorisant la) Règlements (Loi sur les LQ 2018, c 23 Loi visant chapitre 38 des lois de 1903, ou de la Loi des cités et villes contenue aux articles 5256 à 5884 des Statuts refondus, 1909, ou de la Loi des cités et villes, chapitre 65 des lois de 1922 (2 e session), ou de la Loi des cités et villes contenue au chapitre 102 des Statuts refondus, 1925, ou de la Loi des cités et villes contenue au chapitre 233 des Statuts.

Institution d'État fondée sous le nom d'Imprimeur de la Reine du Québec, elles ont pour mission de rendre l'information de l'Éditeur officiel, des ministères et des organismes gouvernementaux accessible au public. L'édition juridique est principalement constituée de la Gazette officielle, des lois et règlements. Québec 2017-2018 RAPPORT ANNUEL DE GESTION . 1 Une publication de : Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de l'Outaouais 80, avenue Gatineau Gatineau (Québec) J8T 4J3 Téléphone : 819 966‐6000 Site Web : www.cisss‐outaouais.gouv.qc.ca Édition Direction de la qualité, évaluation, performance et éthique, CISSS de l'Outaouais Diffusion Ce document est disponible en.

Une loi du Québec est une loi provinciale adoptée par le Parlement du Québec.Elle est en vigueur et s'applique sur le territoire du Québec jusqu'à ce qu'elle soit abrogée.. L'expression Lois du Québec (L.Q.) désigne aussi l'ensemble des lois adoptées par le Parlement du Québec depuis la confédération.De plus, les lois à caractère général et permanent sont intégrées au Recueil. Projets de loi ou de règlement. Chaque année, plusieurs projets de loi ou de règlement sont présentés à l'Assemblée nationale pendant les travaux parlementaires.. Une fois adoptés, ils sont publiés dans la Gazette officielle du Québec. Lois ou règlements. Le ministre de la Justice est responsable d'un grand nombre de lois et de règlements du Québec, notamment

Légis Québec

  1. RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2018-2019 1 LETTRE DE LA MINISTRE Monsieur François Paradis Président de l'Assemblée nationale du Québec Hôtel du Parlement Québec (Québec) G1A 1A4 Monsieur le Président, J'ai le plaisir de vous transmettre le Rapport annuel de gestion 2018-2019 du Directeur des poursuite
  2. Le Québec accueillera désormais 10 000 immigrants de moins par année. Il en a accueilli 50 000 en 2018. Il en accueillera 40 000 en 2019 [94]. 5 décembre - Le gouvernement Legault dépose le projet de loi 2 haussant de 18 à 21 ans l'âge légal pour acheter du cannabis [95]
  3. Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre (chapitre D-8.1) Règlement sur l'acquisition de livres par certaines personnes dans les librairies agréées (chapitre D-8.1, r. 1) Règlement sur l'agrément des distributeurs au Québec et le mode de calcul du prix de vente (chapitre D-8.1, r. 2
  4. Depuis le mois de janvier 2013, la Politique sur le Recueil des lois et règlements du Québec (document PDF)., adoptée en vertu de la Loi sur le Recueil des lois et règlements du Québec , a instauré un nouveau mode de citation pour le corpus législatif public. Exit les L.R.Q. et R.R.Q., qui font place à une nouvelle référence : RLRQ.. Les textes législatifs ne sont pas renumérotés.
  5. Title: Rapport Annuel LOJIQ 2018-2019, Author: LOJIQ - Les Offices jeunesse internationaux du Québec, Name: Rapport Annuel LOJIQ 2018-2019, Length: 178 pages, Page: 1, Published: 2019-12-03 Issuu.

Lois du Québec 2008. N o: 978-2-551-24293-1. La source: Éditeur officiel. Quantité. Ajouter au panier Ajouter à ma liste. Description. L'ensemble des lois sanctionnées au cours de l'année 2008, réunies dans un recueil qui s'accompagne, entre autres : d'une table d'équivalence des numéros de chapitre des lois; d'une table de concordance entre le numéro de chapitre de. de gestion du Tribunal administratif du Québec pour la période du 1 avril 2018 au 31 mars 2019. Je vous prie d'agréer, Madame la Ministre, l'assurance de ma haute considération. La présidente-directrice générale, Natalie Lejeune Québec, octobre 2019 3 TAQ | Rapport annuel de gestion 2018-201 Rapport annuel de gestion 2017-2018 - Annexe 3 - PDF (436,87 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre. Référence : 978-2-550-79495 Conformément à la Loi sur l'administration publique, j'ai le plaisir de vous soumettre le Rapport annuel de gestion 2018-2019 de la Commission des transports du Québec pour la période comprise entre le 1 er avril 2018 et le 31 mars 2019. Il vous est transmis afin que vous puissiez le déposer à l'Assemblée nationale. Ce rapport rend compte des résultats obtenus au regard des.

Lois annuelles (Recueils) - Bibliothèque de l'Assemblée

  1. Les lois de l'extension des frontières du Québec de 1898 et de 1912, la Convention de la Baie James et du Nord québécois et la Première Nation Abitibiwinni. Un article de la revue Recherches amérindiennes au Québec (Autochtones et allochtones du Québec) diffusée par la plateforme Érudit
  2. chapitre I-13.3, r. 7.1 Règlement sur la procédure d'examen des plaintes établie par une commission scolaire I N S T R U C T I O N P U B L I Q U E — C O M M I S S I O N S C O L A I R E — P R O C É D U R E D 'E X A M E N — P L A I N T E S Loi sur l'instruction publique (chapitre I-13.3, a. 457.3). I-1 3. 3 0 1 e r 0 9 s e p t e m b r e 2 0 1 2 TABLE DES MATIÈRES SECTION I LA.
  3. -Loi sur les technologues en imagerie médicale, en radiooncologie et en - électrophysiologie médicale(RLRQ, c. T-5). Il en résulte plus de 800 règlements qui sont intégrés au Recueil des lois et des règlements du Québec (RLRQ) (voir l'annexe I)
  4. MSSS, le MTESS, le MEES et Retraite Québec. ¬ En 2017-2018, 70% des dépenses (7,4 milliards) ont été effectuées dans des programmes et mesures offrant des services et des équipements aux personnes handicapées. ¬ En 2017-2018, les programmes et mesures du MSSS spécifiques aux personnes handicapées ont bénéficié de dépenses s'élevant à près de 6,3 milliards. Ce montant.

ASIS - Chapitre 281 (Québec) Fondé en 2012, Québec est le dernier chapitre ASIS à joindre les rangs de la plus importante organisation de professionnels de la sécurité au monde. Seul Chapitre 100% francophone au Canada, Québec compte 25 membres, tous des professionnels de la sécurité œuvrant dans différentes organisations, publiques et privées, de l'Es COMPTES PUBLICS 2018-2019 - VOLUME 1 11 Présentation des comptes publics Les Comptes publics 2018-2019 présentent les résultats et la situation financière du gouvernement du Québec. Afin d'en accroître l'utilité et la transparence, ils englobent une analyse financière CARTE INTERACTIVE DU QUÉBEC Vue d'ensemble de la zone agricole Les Îles-de-la-Madeleine Nor--Qe Mtére Ete Cete-- Qe Ce-Ae B-St-Let Ge— Îe-e--Meee Côte-Nord Sey— L-St-Je Cte-Nte Me Le Ot Mtéal Lval Lete At- Te EXERCICE Cliquez sur la région de votre choix pour accéder aux fiches statistiques 2018 201 Je vous soumets Le Rapport annuel de gestion 2017-2018 du Commissaire à la lutte contre la corruption conformément aux responsabilités qui incombent aux organismes publics en vertu de Loi sur l'administration publique (RLRQ, chapitre A-6.01). Ce rapport rend compte des activités de l'Unité permanente anticorruption en matière de prévention et de lutte contre la corruption. Il permet.

Cette fiche présente les dispositions à appliquer lors du raccordement d'un lave-vaisselle à un séparateur de graisse selon l'article 2.4.4.2.1 du chapitre III, Plomberie, du Code de construction du Québec Mis à jour: 4/12/2018 Maltraitance envers les aînés : les bonnes pratiques en habitation sociale et communautaire pour la prévenir (1.6 Mo

Projet de loi n° 141, Loi visant principalement à

INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC DÉMOGRAPHIE Le bilan démographique du Québec Édition 201 annuel d'un travailleur au Québec, soit 47 000 $ par année — 98 % des demandes de prestations au RQAP sont traitées en . 10 jours ouvrables ou moins 4.vice à la clientèle est assuré par le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Le ser. 6 Conseil de gestion de l'assurance parentale - Rapport annuel 2018 Monsieur François Paradis Président de l. Matériel requis: Code de construction du Québec, Chapitre V - Électricité 2018, papier, crayons, calculatrice et matériel pédagogique à télécharger. OBJECTIF : À la fin de cette activité de perfectionnement, le participant maîtrisera les champs d'application et les principaux articles du Code de l'électricité et des normes en lien avec l'exécution des travaux électriques Le Recueil des indicateurs de suivi de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020 est le résultat de la participation de l'Institut de la statistique du Québec, du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, et de nombreux ministères et organismes Québec.ca; English; Outils. Répertoire des organismes. Chercher dans le site. Navigation principale. Programmes; La SHQ ; Statistiques; Documents et références; Médias; Industrie; Nord; Espace Partenaires; Fil d'ariane. Accueil; Recherche; Colonne gauche Trier par. Pertinence; Titre; Type de contenu. Documents (76) Pages (15) Section. Tout le site (91) Espace partenaires (15) Recherche.

Projet de loi n°176 : Loi modifiant la Loi sur les normes

  1. RLRQ Recueil des lois et règlements du Québec RLS Réseaux locaux de services RTS Réseau territorial de services SAPA Soutien autonomie aux personnes âgées SIPPE Services intégrés en périnatalité et pour la petite enfance SPI Santé partenaire infantile SQETGC Service québécois d'expertise en troubles graves du comportement STL-STM Saint-Léonard-Saint-Michel TBI Troubles basés.
  2. istration publique (RLRQ, chapitre A-6.01) par monsieur Christian Dubé,
  3. Montréal, 17 septembre 2020 - Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) est inquiet suite à la publication du plus récent rapport annuel de la Régie du logement. Alors que le Québec vit une sévère crise du logement, les chiffres du tribunal confirment que les propriétaires profitent du contexte actuel pour procéder à davantage d.
  4. Agrément 2018-2020. En vertu de la Loi sur les archives (RLRQ, chapitre A-21.1), de la Politique de soutien aux archives privées et du Règlement sur l'agrément d'un service d'archives privées, (RLRQ, chapitre A-21.1, r.1), Bibliothèque et Archives nationales du Québec a procédé, au cours des 27 dernières années, à la mise en place.
  5. Québec (Québec) G1R 5T4 Téléphone : 418 691-2401 ou Téléphone : 1 800 463-4090 (sans frais d'appel au Canada et aux États-Unis) Site Web :www.stat.gouv.qc.ca Ce document est disponible seulement en version électronique. Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec 1er trimestre 2018 ISSN 1715-6343 (en ligne
  6. R-4043-2018-A-0159-Dec-Dec-2019_07_31 - Décision D-2019-088 - Décision relative à l'approbation des programmes et des mesures du Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétique du Québec 2018-2023 sous la responsabilité des distributeurs d'énergie ainsi que sur l'apport financier nécessaire à leur réalisatio
  7. Ceci est le chapitre 2 du rapport annuel de 2017-2018 pour la Loi sur les ressources en eau du Canada. Il fournit de l'information sur la collecte et l'utilisation des données

Cheminement des projets de loi - Assemblée nationale du Québec

  1. é le 31 mars 2018. Je vous prie de croire, Madame la Présidente, à mes sentiments les meilleurs
  2. é le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Commissaire à la lutte contre la corruption (Commissaire). Il a constaté, à la suite d'une recommandation dans son propre rapport de l'année dernière, une plus grande lisibilité de ce document et un enrichissement de l'information livrée
  3. Depuis 1950, la CMEQ protège le public en s'assurant de la compétence et de la probité des entrepreneurs électriciens du Québec
  4. Les reproductions à des fins d'étude privée ou de recherche sont autorisées en vertu de l'article 29 de la Loi sur le droit d'auteur. Toute autre utilisation doit faire l'objet d'une autorisation du gouvernement du Québec qui détient les droits exclusifs de propriété intellectuelle sur ce document. Cette autorisation peut être obtenue en formulant une demande au guichet.
  5. Recommandations dans le cadre des consultations du gouvernement en vue du budget du Québec 2019-2020 Janvier 2019 - PDF (1,83 Mo) Projet de règlement sur la compensation pour l'atteinte aux milieux humides et hydriques Juillet 2018 - PDF (2,23 Mo) Mémoire présenté à la Commission de l'économie et du travail sur le projet de loi n.
  6. Québec. 2013. Gouvernement du Québec. Projet de loi n°23 : Loi modi˜ant la Loi sur l'instruction publique concernant certains services éducatifs aux élèves vivant en milieu défavorisé et âgés de quatre ans, dans Recueil annuel des lois du Québec, chapitre 14. 14 juin 2013. Ministère de la Famille

2018 Lois annuelles - laws-lois

C'est l'une des données révélées dans le dernier rapport annuel du SPVM, rendu public vendredi. En 2019, 91 dossiers ont été ouverts, alors qu'il y en avait eu 40 en 2018, 39 en 2017. (2018, chapitre 19) Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière Présenté. Le Protecteur du citoyen du Québec À l'occasion du dépôt de son rapport annuel à l'Assemblée nationale du Québec le 29 novembre 2018, la protectrice du citoyen, Marie Rinfret, a appelé les services publics du Québec à honorer leurs engagements. « Les ministères, les organismes gouvernementaux, les établissements de détention et ceux du réseau de (Québec) Des garderies ont violé la loi en donnant une place à 30 000 enfants alors qu'ils n'étaient pas inscrits au guichet unique et obligatoire, La Place 0-5. Dans son rapport annuel.

Projet de loi n°113 : Loi modifiant le Code civil et d

ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC FORUM ÉTUDIANT 2019 Première session 27e législature Le gouvernement peut faire des règlements sur toute matière relevant de la présente loi. CHAPITRE V RAPPORT ANNUEL 8. Afin de s'assurer que l'AQSA s'acquitte de son mandat, un rapport annuel doit être remis par celle-ci. Doivent s'y retrouver les informations suivantes : 1º La liste des. Je vous présente le rapport annuel de gestion de la Régie des alcools, des courses et des jeux pour . l'exercice financier ayant pris fin le 31 mars 2018. Ce rapport respecte les règles établies par la Loi sur . l'administration publique (RLRQ, chapitre A-6.01) et il rend compte des résultats atteints par l'organisatio le 23 mars 2018 se poursuit suivant la procédure établie selon les nouvelles dispositions de la sous-section 4 de la section II du chapitre IV du titre I de la Loi sur la qualité de l'environnement; attendu qu'Hydro-Québec a transmis au ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutt Les Directions de la protection de la jeunesse (DPJ) du Québec présentent leur bilan annuel ce matin, à 10 h. Les DPJ de Montréal et de Laval donneront une conférence de presse commune dans. Régime des rentes du Québec (RRQ): pour 2018, le maximum des gains admissibles passe de 55 300 $ à 55 900 $, moins l'exemption annuelle de 3 500 $. Le taux de cotisation de l'employé et de l'employeur demeurera 5,40 %. Par conséquent, la cotisation maximale de l'employé et de l'employeur passera de 2 797,20 $ à 2 829,20 $

Loi sur les syndicats professionnels ( chapitre S-40) et groupant des syndicats, des syndicats spécialisés, des fédérations ou des fédérations spécialisées; «association accréditée»; b) «association accréditée»: l'association reconnue par la Régie comme association représentante de l'ensemble des producteurs du Québec; [ La LOI SUR LA PROTECTION SANITAIRE DES ANIMAUX Chapitre P-42, exige que tout propriétaire ou gardien de plus de 15 chiens ou chats, possède un PERMISlequel est émis bien sûr, par le MAPAQ (Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec). La LOI SUR LE BIEN-ÊTRE ET LA SÉCURITÉ DE L'ANIMAL Chapitre B-3. Rapport annuel 2016-2017 de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec. OIIQ . 2017. En plus du rapport de la présidente, de la directrice générale et de la secrétaire générale, ce document contient les rapports des activités 2016-2017 du Conseil d'administration, du Comité exécutif, du Conseil de discipline, des principaux comités de l'Ordre, ainsi que des trois Bureaux.

Chaque recueil contient aussi des outils complémentaires tels que la table d'équivalence des chapitres des lois intégrées au RLRQ (1980- ) ou la table de concordance entre lois et projets de loi. Lois annuelles du Québec (L.Q. ou S.Q.) Toutes les recueils de lois annuelles du Québec et du Bas-Canada sont à la section LEGIS aux cotes KEQ 57-63 depuis 1774 . Sur les site des. Séance des 11 et 12 décembre 2018 RÉFÉRENCE SUGGÉRÉE OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC (2019). Mise en œuvre des dispositions à portée inclusive de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale : 2013-2014 à 2016-2017, Drummondville, Secrétariat général, L'Office, 73 p. Ce document. Lois et règlements Le contenu de cette page a été déplacé dans Québec.ca, le nouveau site du gouvernement du Québec, à la section Lois et règlements. Le site Québec.ca est en développement. À terme, il réunira l'ensemble des programmes et services du gouvernement du Québec afin de vous offrir une expérience numérique simple et adaptée à vos besoins

Rapport annuel 2018-2019 - CIUSSS MC

L'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec a l'immense plaisir de vous inviter à jouer au golf ou à faire du vélo avec vos consoeurs et confrères, le 4 septembre prochain, au Club de golf Lotbinière, à St-Gilles-de-Lotbinière.. La pandémie de Covid-19 fait en sorte que l'activité de cette année sera allégée: pas de compétition, de banquet le soir, de tirages et remise de. LSSSS Loi sur les services de santé et les services sociaux MICC Ministère de l¶Immigration et des Communautés culturelles du Québec MSSS Ministère de la Santé et des Services sociaux OSFQ Ordre des sages-femmes du Québec Politique Politique de périnatalité 2008-2018 RLRQ Recueil des lois et règlements du Québec

Notice 6718 - Lois refondues du Québec 197

  1. e sa composition, établit son caractère d'organisme consultatif et définit son mandat. La Commission conseille le
  2. L'Ordre vous informe - 27 avril 2018. Document de position; Politique sur la formation dentaire continue ; L'Ordre vous informe - 29 mars 2018. Congrès annuel; Prix Hommage 2018; Courrier électronique et changement d'adresse ; L'Ordre vous informe - 23 février 2018. Assemblée générale annuelle; Prix Hommage 2018
  3. Québec, le 20 juin 2018 PAR COURRIEL Objet : Demande d'accès aux documents Notre dossier :16310/18-30 Monsieur, La présente a pour objet de faire le suivi de votre demande d'accès visant à obtenir les documents concernant les résultats complet de chacun des sondages suivants (en référence à la demande d'accès 17-262): 1. Sondage sur le soutien et la mise en place d'interventions.
  4. Rapport annuel 2017-2018. Poursuivre les infractions fédérales. Protéger les Canadiens. Pour en savoir davantage sur le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC), veuillez consulter les documents suivants sur notre site Web, à l'adresse www.sppc-ppsc.gc.ca :. La Loi sur le directeur des poursuites pénales; Le Guide du Service des poursuites pénales du Canad
  5. ières en vertu de l'article 213 de la Loi sur les
  6. Le Guide de gestion des eaux pluviales présente différentes approches et techniques permettant de réduire les conséquences hydrologiques de l'urbanisation. En plus des pratiques de gestion optimales (PGO) des eaux pluviales, il présente les critères qui peuvent guider la planification, la conception et la mise en œuvre des meilleures pratiques
  7. istration fiscale (RLRQ, chapitre A-6.002) Règlement sur l'ad

Lois annuelle

RLRQ c R-6.01 Loi sur la régie de l'énergie CanLI

1.5 La loi québécoise sur l'équité salariale 23 Chapitre 2 GRAPHIQUE 10 rémunération annuelle moyenne à hydro-Québec vs rémunération annuelle moyenne dans les entreprises publiques ($), par type d'emploi, Québec, 2017 37 GRAPHIQUE 11 ratio de la rémunération des femmes sur celle des hommes (%), par secteur et niveau de formation (tous emplois confondus, pondéré par. des impacts sur l'environnement (chapitre Q-2, r. 23), tels qu'ils se lisaient avant le 23 mars 2018, le gouver-nement a délivré, par le décret numéro 1068-2004 du 16 novembre 2004, modifié par le décret numéro 406-2008 du 23 avril 2008, un certificat d'autorisation en faveur de Intersan inc., désormais désignée comme WM Québec Loi. Loi sur les infrastructures publiques ; Documents budgétaires 2020-2021. Plan québécois des infrastructures 2020-2030 (8,98 Mo) Plans annuels de gestion des investissements publics en infrastructures 2020-2021 (6,52 Mo) Antérieurs. Les infrastructures publiques du Québec 2019-2029 (3,65 Mo) Les infrastructures publiques du Québec 2018-2028 (4,95 Mo) Les infrastructures publiques du.

Lois et règlements - Gouvernement du Québec

22 octobre 2018: Participation à un régime de retraite pour un membre du personnel de cabinet d'un ministre, d'un député ou du lieutenant-gouverneur Assemblée nationale du Québec et Centre de services partagés du Québec. 4 septembre 2018: RAPPEL - Déclaration d'un congé de préretraite pour le personnel d'encadrement S.S.S. 4 juin 2018 La Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui1, ci-après nommée « Loi sur la protection des personnes », complète les dispositions du Code civil du Québec (CCQ, RLRQ, chapitre CCQ-1991) qui encadrent la gard Le 28 novembre 1969, la Loi pour promouvoir la langue française est sanctionnée.Cette loi élargit le mandat de l'Office et elle introduit la notion du droit de travailler en français. En 1974, la Loi sur la langue officielle est adoptée. Elle vise à renforcer le statut et l'usage du français au Québec et confie à l'Office, devenu la Régie de la langue française, un rôle. 23 juillet 2018 Nouveaux documents ajoutés à la page Attribution des contrats La Société d'habitation du Québec vous informe qu'elle a déposé trois documents contractuels répondant aux exigences de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19). Lire la suite 19 juillet 2018 Parution du nouveau formulaire P5b : Convention définitive pour un projet clés en main La Société d.

MNBAQ - 1Règlement sur le comité d'audit (13 décembre 2017) Règlement sur le comité d'audit du Musée national des beaux-arts du Québec Loi sur les musées nationaux (RLRQ, chapitre M-44) Conformément aux articles 22.4 de la Loi sur les musées nationaux et 23 à 26 de la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État (c. G-1.02) et au Règlement sur l'exercice des pouvoirs et l Tarif d'honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des architectes — Loi sur les contrats des organismes publics, chapitre C-65.1, a. 23. La langue des organismes parapublics (dont les ordres professionnels) — Charte de la langue française, chapitre V, articles 30 à 40

RLRQ c C-19 Loi sur les cités et villes CanLI

Québec, le 23 novembre 2017 - Le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ), les Municipalités régionales de comté (MRC) de Charlevoix, de Charlevoix-Est, de l'Île-d'Orléans, de La. EXPLOITANT D'UN LIEU DE RECUEIL €Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal (chapitre B-3.1) 2385315-0004-01 PERMIS NOM ET ADRESSE DU DÉTENTEUR 277-A, CHEMIN PINCOURT MASCOUCHE, (Qc) J7L 2W3 Laurent Lessard CE PERMIS PREND EFFET LE 2018-03-02ET EXPIRE LE 2019-03-01 Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation SAUVEZ 2 VIES ADOPTEZ 1 POILU. Agriculture, Pêcheries.

Les Publications du Québec

Contrôle routier Québec. Partout sur le territoire, CRQ voit à l'application des lois et règlements qui touchent le transport de personnes et de biens au Québec. Transport de biens. Conducteur, exploitant ou propriétaire de véhicules lourds, tout ce que vous devez savoir pour remplir vos obligations et assurer votre sécurité et celle des autres usagers de la route est ici. Transport. 1° aux agents de la paix au sens de la Loi sur la police (chapitre P-13.1), membres de la Sûreté du Québec ou d'un corps de police municipal ou d'une communauté métropolitaine; 2° aux salariés autres que ceux de classe A ou de classe B C'est le 23 décembre prochain que sera enfin disponible la nouvelle mouture du Guide de la pourvoirie, ce traditionnel recueil annuel proposant plus de 340 destinations vacances au Québec. En plus, en grande.

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